modalités de participation et mentions légales

Règlement 1 : Parlez-vous Chupa Chups®

ARTICLE 1 – Organisation

La Société PERFETTI VAN MELLE BENELUX BV Société Néerlandaise, dont le siège social est situé à Zoete Inval 20 4800 DA Breda, Pays Bas, immatriculée au RCS de WEST BRABANT (Pays Bas) sous le n°20045886 (ci-après la « Société Organisatrice ») organise du 30/03/18 au 30/11/18 un jeu sans obligation d’achat intitulé «Parlez-vous Chupa Chups® ?» et accessible uniquement sur Internet à partir du site internet www.foreverchupa.fr (ci-après le « Site ») selon les modalités décrites dans le présent règlement.

Le Jeu est également porté à la connaissance du public sur des PLV présentes en magasin et sur les packs des produits de la marque Chupa Chups® porteurs de l’offre.

Elle se réserve le droit de l’annoncer sur tout autre support.

ARTICLE 2 – Participation

La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine, Corse comprise quelle que soit sa nationalité, utilisant une adresse IP française et bénéficiant d’un accès à internet (ci après le «Participant »).

Est exclue de toute participation au Jeu toute personne ayant un lien juridique avec la Société Organisatrice, l’Etude de Maitre Avalle, Huissier de Justice à Paris (75) et de façon plus générale, toute personne ayant participé directement ou indirectement à l’élaboration du Jeu, ainsi que les membres de sa famille.

La participation au Jeu s'effectue exclusivement par voie électronique sur le Site, toute participation sur papier libre ou sous toute autre forme ne sera pas prise en compte.

Chaque Participant (même nom, même adresse postale et/ou même adresse de courrier électronique et/ou même adresse IP) peut jouer une seule fois pendant toute la durée du Jeu.

Seront considérées comme invalides les adresses de courrier électronique temporaires et/ou anonymes (et notamment les terminaisons de type : youmail.com, youpymail.com, yopmail.com, brefmail.com, mailcatch.com, yopmail.fr, yopmail.net, cool.fr.nf, jetable.fr.nf, nospam.ze.tc, nomail.xl.cx, mega.zik.dj, speed.1s.fr, courriel.fr.nf, moncourrier.fr.nf, monemail.fr.nf, monmail.fr.nf, etc.).

Il est entendu qu’un Participant est défini comme une personne physique unique. Par conséquent, toute utilisation d’adresses de courrier électronique différentes pour un même Participant sera considérée comme une tentative de fraude entraînant son élimination définitive. Par ailleurs toute fausse adresse ou adresse indiquée sans l’accord du destinataire pourrait entraîner une élimination définitive.

Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de jeu proposés, notamment afin d'en modifier les résultats ou tout élément déterminant l'issue du Jeu et les gagnants du Jeu.

La Société Organisatrice se réserve le droit de faire respecter l'égalité de chance entre tous les Participants, notamment par voie de justice ou tout autre moyen à sa convenance. La Société Organisatrice se réserve également le droit d'écarter toute personne ne respectant pas le règlement.

ARTICLE 3 – Durée du Jeu

Le Jeu débute le 30/03/2018 à minuit et une minute (00h01 GMT) et prend fin le 30/11/2018 à vingt-trois heures et cinquante-neuf minutes (23h59 GMT).

ARTICLE 4 – Modalités de participation

Pour jouer, chaque Participant doit suivre les étapes suivantes :

  • Lire le règlement complet du jeu et accepter les conditions du jeu,
  • Inscrire le message qu’il souhaite voir graver sur sa grande sucette Chupa Chups® mega comprenant 10 sucettes de 12g,
  • Complèter son adresse de courrier électronique,
  • Valider sa proposition pour participer à la sélection réalisée par le jury Chupa Chups®.

 

 

ARTICLE 5 – Désignation des gagnants

 

Pour choisir les participations gagnantes, le jury prendra en compte les critères suivants:

- Le respect de la thématique du Concours, dans le respect de l’humour Chupa Chups : jeux de mots, message humoristique, message amical ou amoureux

- L’originalité de la création du message proposé

-Ne comprenant pas de message à caractère raciste, de haine ou de violence, pornographique, ou portant atteinte au respect de la vie privée

Le jury n’aura cependant pas à justifier de la manière dont il a pris en compte les différents critères dans sa sélection.

ARTICLE 6 – Dotations

Les dotations mises en jeu sont les suivantes :

 

-1 séjour de 3 jours et 2 nuits à Barcelone pour 4 personnes d’une valeur commerciale approximative de 2 350 € TTC et 1 grande sucette Chupa Chups® mega, comprenant 10 sucettes de 12 g, gravée avec le message que le Participant aura inscrit lors de sa participation au jeu d’une valeur commerciale approximative de 12 € TTC

-600 grandes sucettes Chupa Chups® mega, comprenant 10 sucettes de 12 g, gravées avec les messages que les Participants auront inscrits lors de leur participation au jeu d’une valeur commerciale unitaire approximative de 12 € TTC

Le séjour pour 4 personnes à Barcelone dont les dates sont à fixer entre l’agence et le gagnant, selon les disponibilités, comprend :

-le vol aller/retour entre Paris, Toulouse, Bordeaux, Lyon, Marseille, Nantes ou Strasbourg et Barcelone

-les taxes aériennes

-2 nuits dans un appartement ou dans un hôtel 3* incluant le petit déjeuner

Ce lot ne comprend pas les frais annexes et non indiqués ci-dessus (notamment le séjour ne comprend pas les frais d’acheminement aller/retour depuis le domicile des gagnants et de leurs accompagnants à l’aéroport de départ, les assurances (bagages, annulation et rapatriement), les repas non mentionnés, les boissons, les frais médicaux éventuels, les visites et les dépenses personnelles…).

Les prix indiqués correspondent au prix public unitaire TTC approximatif. Ils sont déterminés au moment de la rédaction du présent règlement. Ils sont donnés à titre de simple indication et sont susceptibles de variations.

Aucun remboursement ne sera effectué si en définitive le coût de la dotation est inférieur à cette valeur.

ARTICLE 7 – REMISE DE LA DOTATION

 

7.1. Pour le gagnant du séjour

 

Un jury se réunira le 01/12/2018 pour sélectionner le gagnant du week-end et deux suppléants parmi toutes les participations reçues pendant l’opération.

Dans les deux semaines après la sélection du jury, le gagnant désigné sera informé de son gain par courrier électronique envoyé à l’adresse indiquée dans son formulaire de participation.

Dans un délai de trois semaines après réception du courrier électronique, il devra confirmer son intérêt pour la dotation à la Société Organisatrice par retour de mail.

Sans réponse de sa part passé ce délai, la dotation sera considérée comme perdue et attribuée au suppléant.

Le gain est non cessible.

Le gagnant et ses accompagnateurs ont un an pour profiter de leurs séjours à compter de la date de fin du jeu. Ils doivent transmettre leurs dates de voyages et une copie de leurs passeports trois mois minimum avant leur départ.

Dans le cas où le gagnant et ses accompagnateurs souhaiteraient allonger la durée de leur séjour, ils devront le signaler à l’occasion de la réservation de leur voyage. Dans cette hypothèse, l’intégralité des frais (hôtels, réservation, taxes de séjour, etc.) occasionnés par les journées de séjour supplémentaires seront à la charge du gagnant et de ses accompagnateurs.

Il est précisé que la Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable des dommages, sinistres et accidents que pourraient subir ou causer le gagnant et/ou ses accompagnateurs à l’occasion du voyage. A cet égard, le gagnant et ses accompagnateurs doivent être titulaires d’une assurance accident/rapatriement et de responsabilité civile (couvrant tous dommages corporels dont ils pourraient être responsables ou victimes – à savoir toute atteinte corporelle subie par une personne physique et les préjudices qui en résultent – et tous dommages matériels dont ils pourraient être responsables ou victimes – à savoir toute atteinte, destruction, altération, perte ou disparition d’une chose ou substance ainsi que toute atteinte physique à un animal) en cours de validité, et ce, pour toute la durée de ce séjour.

 

7.2. Pour les gagnants des sucettes

 

Un jury se réunira le 30 de chaque mois pour sélectionner 75 gagnants parmi toutes les participations reçues pendant le mois en cours.

Dans les deux semaines après la sélection du jury, les gagnants désignés seront informés de leur gain par courrier électronique envoyé à l’adresse indiquée lors de leur participation.

Dans un délai de 8 à 10 semaines environ après réception du courrier électronique, ils recevront leur dotation à l’adresse indiquée lors de leur participation.

7.3. Pour toutes les dotations

Les dotations sont nominatives et ne peuvent faire l'objet d'aucune contestation, d'aucun remboursement, ni d'aucune contrepartie de quelque nature que ce soit.

Les lots mis en jeu ne pourront en aucun cas être échangés contre d’autres lots ou contre de l'argent à la demande du gagnant. La Société Organisatrice se réserve toutefois le droit de remplacer les lots par des lots de même valeur et de caractéristiques proches si les circonstances l’exigent.

Toute participation incomplète, illisible, falsifiée, comportant des coordonnées erronées ou pas à jour ou ne respectant pas les dispositions du présent règlement sera considérée comme nulle, et ne pourra donc donner lieu à la délivrance du lot.

En cas de retour courrier pour tout motif (par exemple : adresse inconnue, NPAI c’est-à-dire N'habite Pas à l'Adresse indiquée), la Société Organisatrice pourra librement disposer du lot concerné.

La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents et/ou accidents qui pourraient survenir pendant la durée de jouissance des lots attribués. La Société Organisatrice ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait d’une erreur d’acheminement des courriers, ou des lots, de la perte de ceux-ci lors de leur expédition, de leur non réception ou de leur détérioration.

Sans préjudice de toute action judiciaire et de sa faculté d’annulation de l'inscription du Participant, la Société Organisatrice se réserve le droit de ne pas faire parvenir un quelconque lot ou gain au gagnant si celui-ci :

- a fourni des coordonnées fausses ou erronées lors de l'inscription,

- s’il a participé avec plusieurs comptes ou en usurpant l’identité d’un tiers

- s'il a par n'importe quel moyen, réussi à fausser le résultat du Jeu.

ARTICLE 8 – Cas de force majeure – Réserve de prolongation

 

La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté, le Jeu devait être modifié, écourté ou annulé.

Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation, et de reporter toute date annoncée.

Des avenants à ce règlement peuvent éventuellement être publiés pendant la durée du Jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement.

Les dotations qui ne pourront être distribuées, pour des raisons indépendantes de la volonté de la Société Organisatrice, ne seront pas réattribuées.

 

ARTICLE 9 – Internet

 

La Société Organisatrice rappelle aux Participants les caractéristiques et les limites du réseau internet et décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des Participants à ce réseau via le Site.
Plus particulièrement, la Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux Participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.

La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs Participants ne pourraient parvenir à se connecter au Site ou à y jouer du fait de tout défaut technique ou de tout problème liés notamment à l’encombrement du réseau.

La Société Organisatrice se réserve le droit d’arrêter ou de suspendre le Jeu en cas de fraude ou dans tous les cas où, pour quelque raison que ce soit, le système informatique attribuerait des dotations non prévues au présent règlement. Dans ces cas les messages ayant informé les Participants d’un gain seraient considérés comme nuls et non avenus.

Les messages fournis aux Participants par le Site au moment de leur participation sont automatiques et communiqués sous réserve de vérification par la Société Organisatrice du respect de l’ensemble des dispositions du présent règlement, de l’absence de fraude ou de tout dysfonctionnement informatique.

Seules les dotations listées à l’article 6 sont susceptibles d’être attribuées dans le cadre du présent Jeu. En aucun cas, le nombre de chacune des dotations ne pourra être supérieur à celui visé au présent règlement.

ARTICLE 10 – Remboursement des frais de participation et de visualisation du règlement

Pour obtenir le remboursement des frais de connexion Internet nécessaires à une participation effective au Jeu et de visualisation du règlement ainsi que le remboursement du timbre nécessaire à l’envoi de cette demande, il suffit d’en faire la demande par courrier postal dans un délai impératif d’un mois à compter de la fin du Jeu (cachet de la poste faisant foi) à l'adresse postale indiquée à l’article 11.

La demande de remboursement devra préciser les coordonnées personnelles complètes du demandeur, la date et l’heure de connexion et devra être accompagnée d’une copie de la facture du fournisseur d’accès à Internet, ainsi que d’un RIB/RIP/RICE. Le nom et l’adresse postale du Participant demandant le remboursement doivent être les mêmes que ceux mentionnés sur la facture de l'opérateur téléphonique.

En tout état de cause, il ne sera accepté qu’une seule demande de remboursement par Participant (même prénom, même nom, même adresse postale) pendant toute la durée du Jeu.

Le remboursement des frais sera effectué par virement bancaire dans un délai indicatif de 2 mois à compter de la fin du Jeu (cachet de la poste faisant foi).

Toute demande de remboursement illisible, raturée, incomplète ou encore expédiée hors délai ne pourra être traitée. Aucune demande de remboursement ne pourra être effectuée par téléphone.

Remboursement des frais de connexion à Internet :

Les frais de connexion Internet nécessaires à une participation effective au Jeu et à la visualisation du règlement seront remboursés sur la base forfaitaire de 3 (trois) minutes de connexion, soit 0.17€ TTC euros au total), sous réserve de vérification par l’Organisateur, le cas échéant, de la participation effective du demandeur et son coût.

Il est précisé qu’aucun remboursement ne sera effectué pour les Participants titulaires d’un abonnement illimité auprès d’un fournisseur d’accès à Internet compte tenu que la connexion liée à la participation ou la consultation du règlement n’engendre aucun frais supplémentaire spécifique pour eux.

Remboursement des frais postaux :

Le remboursement du timbre nécessaire à l’envoi de la demande de remboursement des frais de connexion Internet nécessaires à une participation effective au Jeu et de visualisation du règlement sera effectué au tarif lent en vigueur (base 20g).

ARTICLE 11 – Dépôt du règlement

 

Le présent règlement est déposé à l’Etude de Maître Avalle 10 rue du Chevalier de Saint-George 75001 Paris, et consultable sur www.foreverchupa.fr pendant toute la durée du Jeu.

Il peut être également obtenu sur simple demande écrite adressée au plus tard le 30/11/2018 (cachet de la poste faisant foi) à l’adresse du Jeu :

Jeu « Parlez-vous Chupa Chups® ? »

83 rue Michel Ange

75016 Paris

ARTICLE 12 – Loi applicable

Le présent règlement est soumis à la loi française.

La participation au Jeu implique l’acceptation pure et simple du présent règlement dans son intégralité et l’arbitrage de la Société Organisatrice pour toutes les contestations relatives à l’interprétation ou à l’application du présent règlement.

Les litiges non réglés à l’amiable seront portés devant les tribunaux compétents.

 

ARTICLE 13 – Loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés

 

Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 et toute autre disposition pouvant s'appliquer à tout moment, Il est rappelé que la participation au présent Jeu implique la transmission par chaque Participant de données personnelles qui sont collectées et traitées informatiquement par la Société Organisatrice pour gérer la participation au Jeu, y compris en cas d'attribution d'un prix.

Par conséquent, le traitement des données personnelles du Participant est basé sur la volonté du Participant de participer au Jeu. Les données personnelles traitées seront conservées tant que la relation entre le Participant et la Société Organisatrice est en vigueur. Après cela, les données personnelles du Participant ne seront conservées que le temps nécessaire pour se conformer à toute réglementation légale qui pourrait imposer à la Société Organisatrice l'obligation de conserver les données pendant une période plus longue. En aucun cas, la Société Organisatrice n'envisage une quelconque forme de traitement des données personnelles pour le profilage ou le transfert des données personnelles vers des pays tiers.

 

Dans le cas où le Participant souhaite recevoir des informations commerciales de la Société Organisatrice, par des moyens électroniques ou non électroniques, liés aux produits vendus par la Société Organisatrice, le Participant doit accorder à la Société Organisatrice le consentement exprès à cette fin. Ce consentement, en cas d'octroi, peut être retiré par le Participant à tout moment en suivant la procédure décrite ci-après.

La Société Organisatrice est autorisée à externaliser à des tiers (processeurs) une partie des services liés à la gestion du Jeu dans le but d'obtenir un soutien logistique ou administratif (par exemple, les entreprises qui effectuent le service de livraison des prix, ou les entreprises technologiques des services tels que l'hébergement du site Web de la Société Organisatrice). Ces sociétés ne peuvent accéder et traiter les données personnelles du Participant que dans la mesure où cela est nécessaire pour se conformer aux services sous-traités et toujours et uniquement en ce qui concerne les finalités du traitement des données personnelles mentionnées ci-dessus.

Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, les Participants disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données et informations les concernant, ainsi que le droit à la portabilité des données ou de retirer le consent donné par simple demande écrite à l'adresse du Jeu accompagné d’un pièce d’identité en cours de validité. Les données collectées étant destinées à la gestion du Jeu, la Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant l'identité et le domicile des participants.

Si un Participant sollicite que ses données soient effacées avant la fin du Jeu, il ne pourra prétendre à l'obtention d'une dotation, ces données étant nécessaires pour le traitement du Jeu et des gagnants.

Règlement 2 : Partagez votre Chupa Chups®

ARTICLE 1 – Organisation

La Société PERFETTI VAN MELLE BENELUX BV Société Néerlandaise, dont le siège social est situé à Zoete Inval 20 4800 DA Breda, Pays Bas, immatriculée au RCS de WEST BRABANT (Pays Bas) sous le n°20045886 (ci-après la « Société Organisatrice ») organise du 30/03/18 au 30/11/18 un jeu avec obligation d’achat intitulé «Partagez votre Chupa Chups®» et accessible uniquement à partir du compte Facebook de Chupa Chups® www.facebook.com/chupachupsfrance , du compte Snapchat chupachupsfr ou sur le site www.foreverchupa.fr, selon les modalités décrites dans le présent règlement.

En aucun cas, il s’agit d’un jeu organisé par Facebook.

Le Jeu est également porté à la connaissance du public sur des PLV présentes en magasin et sur les packs des produits de la marque Chupa Chups® porteurs de l’offre.

Elle se réserve le droit de l’annoncer sur tout autre support.

ARTICLE 2 – Participation

La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine, Corse comprise quelle que soit sa nationalité, utilisant une adresse IP française et bénéficiant d’un accès à internet (ci-après le « Participant »). 

Est exclue de toute participation au Jeu toute personne ayant un lien juridique avec la Société Organisatrice, l’Etude de Maitre Avalle, Huissier de Justice à Paris (75) et de façon plus générale, toute personne ayant participé directement ou indirectement à l’élaboration du Jeu, ainsi que les membres de sa famille.

La participation au Jeu s'effectue exclusivement à partir du compte Facebook de Chupa Chups® www.facebook.com/chupachupsfrance ou du compte Snapchat chupachupsfr, toute participation sur papier libre ou sous toute autre forme ne sera pas prise en compte.

Chaque Participant (même compte Facebook ou Snapchat) peut jouer une seule fois pendant toute la durée du Jeu.

Il est entendu qu’un Participant est défini comme une personne physique unique. Par conséquent, toute utilisation de comptes Facebook ou Snapchat différents pour un même Participant sera considérée comme une tentative de fraude entraînant son élimination définitive. Par ailleurs toute fausse adresse ou adresse indiquée sans l’accord du destinataire pourrait entraîner une élimination définitive.

Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de jeu proposés, notamment afin d'en modifier les résultats ou tout élément déterminant l'issue du Jeu et les gagnants du Jeu.

La Société Organisatrice se réserve le droit de faire respecter l'égalité de chance entre tous les Participants, notamment par voie de justice ou tout autre moyen à sa convenance. La Société Organisatrice se réserve également le droit d'écarter toute personne ne respectant pas le règlement.

ARTICLE 3 – Durée du Jeu

Le Jeu débute le 30/03/2018 à minuit (00h00 GMT) et prend fin le 30/11/2018 à vingt-trois heures et cinquante-neuf minutes (23h59 GMT).

ARTICLE 4 – Modalités de participation

Pour jouer, chaque Participant doit suivre les étapes suivantes :

  • Acheter un pack porteur de l’opération en magasin,
  • Lire le règlement complet du jeu et accepter les conditions du jeu,
  • Poster sa propre photo entre le 30/03/2018 et le 30/11/2018 sur la page Facebook de Chupa Chups® facebook.com/chupachupsfrance ou envoyer son propre snap au compte chupachupsfr via le chat de Snapchat, avec la sucette Chupa Chups® gravée trouvée dans les packs Chupa Chups Best Of 16 sucettes vendus en magasin.

ARTICLE 5 – Désignation des gagnants

 

Chaque Participant peut gagner une dotation prévue à l’article 7 par un tirage au sort effectué par l’Etude Avalle, Huissier de Justice à Paris (75) dans les conditions suivantes:

-1er mai 2018 tirage au sort de 45 gagnants et suppléants de tote bags, 8 gagnants et suppléants de t-shirts, 8 gagnants et suppléants de mugs, 8 gagnants et suppléants de grandes sucettes et 8 gagnants et suppléants de pots en métal

Les participations comprises entre le 30/03/2018 minuit (00h00) et le 30/04/2018 vingt-trois heures et cinquante-neuf minutes (23h59 GMT) seront prises en compte dans ce premier tirage au sort.

-1er juin 2018 : tirage au sort de 45 gagnants et suppléants de tote bags, 8 gagnants et suppléants de t-shirts, 8 gagnants et suppléants de mugs, 8 gagnants et suppléants de grandes sucettes et 8 gagnants et suppléants de pots en métal

Les participations comprises entre le 01/05/2018 minuit (00h00) et le 31/05/2018 vingt-trois heures et cinquante-neuf minutes (23h59 GMT) seront prises en compte dans ce deuxième tirage au sort.

-1er juillet 2018 : tirage au sort de 45 gagnants et suppléants de tote bags, 8 gagnants et suppléants de t-shirts, 8 gagnants et suppléants de mugs, 8 gagnants et suppléants de grandes sucettes et 8 gagnants et suppléants de pots en métal

Les participations comprises entre le 01/06/2018 minuit (00h00) et le 30/06/2018 cinquante-neuf minutes (23h59 GMT) seront prises en compte dans ce troisième tirage au sort.

-1er août 2018: tirage au sort de 45 gagnants et suppléants de tote bags, 8 gagnants et suppléants de t-shirts, 8 gagnants et suppléants de mugs, 8 gagnants et suppléants de grandes sucettes et 8 gagnants et suppléants de pots en métal

Les participations comprises entre le 01/07/2018 minuit (00h00) et le 31/07/2018 vingt-trois heures et cinquante-neuf minutes (23h59 GMT) seront prises en compte dans ce quatrième tirage au sort.

-1er septembre 2018 : tirage au sort de 45 gagnants et suppléants de tote bags, 8 gagnants et suppléants de t-shirts, 8 gagnants et suppléants de mugs, 8 gagnants et suppléants de grandes sucettes et 8 gagnants et suppléants de pots en métal

Les participations comprises entre le 01/08/2018 minuit (00h00) et le 31/08/2018 vingt-trois heures et cinquante-neuf minutes (23h59 GMT) seront prises en compte dans ce cinquième tirage au sort.

-1er octobre 2018 : tirage au sort de 45 gagnants et suppléants de tote bags, 8 gagnants et suppléants de t-shirts, 8 gagnants et suppléants de mugs, 8 gagnants et suppléants de grandes sucettes et 8 gagnants et suppléants de pots en métal

Les participations comprises entre le 01/09/2018 minuit (00h00) et le 30/09/2018 vingt-trois heures et cinquante-neuf minutes (23h59 GMT) seront prises en compte dans ce sixième tirage au sort.

-1er novembre 2018 : tirage au sort de 45 gagnants et suppléants de tote bags, 8 gagnants et suppléants de t-shirts, 8 gagnants et suppléants de mugs, 8 gagnants et suppléants de grandes sucettes et 8 gagnants et suppléants de pots en métal

Les participations comprises entre le 01/10/2018 minuit (00h00) et le 31/10/2017 vingt-trois heures et cinquante-neuf minutes (23h59 GMT) seront prises en compte dans ce septième tirage au sort.

-1er décembre 2018 : tirage au sort de 45 gagnants et suppléants de tote bags, 4 gagnants et suppléants de t-shirts, 4 gagnants et suppléants de mugs, et gagnants et suppléants de grandes sucettes et 4 gagnants et suppléants de pots en métal

Les participations comprises entre le 01/11/2018 minuit (00h00) et le 30/11/2018 vingt-trois heures et le cinquante-neuf minutes (23h59 GMT) seront prises en compte dans ce huitième tirage au sort.

ARTICLE 6 – Dotations

Les dotations mises en jeu sont les suivantes :

 

-360 tote bags Chupa Chups® d’une valeur commerciale approximative et unitaire de 10,00 € TTC

-60 t-shirts Chupa Chups® d’une valeur commerciale approximative et unitaire de 15,00 € TTC

-60 mugs Chupa Chups® d’une valeur commerciale approximative et unitaire de 8,00 € TTC

-60 grandes sucettes Chupa Chups® mega 60 ans non personnalisées d’une valeur commerciale approximative et unitaire de 12,00 € TTC

-60 pots en métal de 150 sucettes Chupa Chups® de 12 g d’une valeur commerciale approximative et unitaire de 45,00 € TTC

Les prix indiqués correspondent au prix public unitaire TTC approximatif. Ils sont donnés à titre de simple indication et sont susceptibles de variations.

Aucun remboursement ne sera effectué si en définitive le coût de la dotation est inférieur à cette valeur.

ARTICLE 7 – REMISE DE LA DOTATION

 

Dans les deux semaines après chaque tirage au sort, les gagnants désignés seront informés de leur gain par courrier électronique envoyé à l’adresse indiquée au moment de leur participation ou par message privé.

Ils ont 72 heures pour répondre au message en confirmant leur adresse postale.

Sans réponse de leur part passé ce délai, les dotations seront considérées comme perdues et attribuées à un suppléant.

Dans un délai de 8 à 10 semaines environ après réception du courrier électronique ou du message privé, ils recevront leur dotation à l’adresse indiquée dans le formulaire de participation.

Les dotations sont nominatives et ne peuvent faire l'objet d'aucune contestation, d'aucun remboursement, ni d'aucune contrepartie de quelque nature que ce soit.

Les lots mis en jeu ne pourront en aucun cas être échangés contre d’autres lots ou contre de l'argent à la demande du gagnant. La Société Organisatrice se réserve toutefois le droit de remplacer les lots par des lots de même valeur et de caractéristiques proches si les circonstances l’exigent.

Toute participation incomplète, illisible, falsifiée, comportant des coordonnées erronées ou pas à jour ou ne respectant pas les dispositions du présent règlement sera considérée comme nulle, et ne pourra donc donner lieu à la délivrance du lot.

En cas de retour courrier pour tout motif (par exemple : adresse inconnue, NPAI c’est-à-dire N'habite Pas à l'Adresse indiquée), la Société Organisatrice pourra librement disposer du lot concerné.

La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents et/ou accidents qui pourraient survenir pendant la durée de jouissance des lots attribués. La Société Organisatrice ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait d’une erreur d’acheminement des courriers, ou des lots, de la perte de ceux-ci lors de leur expédition, de leur non réception ou de leur détérioration.

Sans préjudice de toute action judiciaire et de sa faculté d’annulation de l'inscription du Participant, la Société Organisatrice se réserve le droit de ne pas faire parvenir un quelconque lot ou gain au gagnant si celui-ci :

- a fourni des coordonnées fausses ou erronées lors de l'inscription,

- s’il a participé avec plusieurs comptes ou en usurpant l’identité d’un tiers

- s'il a par n'importe quel moyen, réussi à fausser le résultat du Jeu.

ARTICLE 8 – Cas de force majeure – Réserve de prolongation

 

La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté, le Jeu devait être modifié, écourté ou annulé.

Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation, et de reporter toute date annoncée.

Des avenants à ce règlement peuvent éventuellement être publiés pendant la durée du Jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement.

Les dotations qui ne pourront être distribuées, pour des raisons indépendantes de la volonté de la Société Organisatrice, ne seront pas réattribuées.

 

ARTICLE 9 – Internet

 

La Société Organisatrice rappelle aux Participants les caractéristiques et les limites du réseau internet et décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des Participants à ce réseau via le Site.
Plus particulièrement, la Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux Participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.

La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs Participants ne pourraient parvenir à se connecter au Site ou à y jouer du fait de tout défaut technique ou de tout problème liés notamment à l’encombrement du réseau.

La Société Organisatrice se réserve le droit d’arrêter ou de suspendre le Jeu en cas de fraude ou dans tous les cas où, pour quelque raison que ce soit, le système informatique attribuerait des dotations non prévues au présent règlement. Dans ces cas les messages ayant informé les Participants d’un gain seraient considérés comme nuls et non avenus.

Les messages fournis aux Participants par le Site au moment de leur participation sont automatiques et communiqués sous réserve de vérification par la Société Organisatrice du respect de l’ensemble des dispositions du présent règlement, de l’absence de fraude ou de tout dysfonctionnement informatique.

Seules les dotations listées à l’article 6 sont susceptibles d’être attribuées dans le cadre du présent Jeu. En aucun cas, le nombre de chacune des dotations ne pourra être supérieur à celui visé au présent règlement.

ARTICLE 10 – Remboursement des frais de participation et de visualisation du règlement

Pour obtenir le remboursement des frais de connexion Internet nécessaires à une participation effective au Jeu et de visualisation du règlement ainsi que le remboursement du timbre nécessaire à l’envoi de cette demande, il suffit d’en faire la demande par courrier postal dans un délai impératif d’un mois à compter de la fin du Jeu (cachet de la poste faisant foi) à l'adresse postale indiquée à l’article 11.

La demande de remboursement devra préciser les coordonnées personnelles complètes du demandeur, la date et l’heure de connexion et devra être accompagnée d’une copie de la facture du fournisseur d’accès à Internet, ainsi que d’un RIB/RIP/RICE. Le nom et l’adresse postale du Participant demandant le remboursement doivent être les mêmes que ceux mentionnés sur la facture de l'opérateur téléphonique.

En tout état de cause, il ne sera accepté qu’une seule demande de remboursement par Participant (même prénom, même nom, même adresse postale) pendant toute la durée du Jeu.

Le remboursement des frais sera effectué par virement bancaire dans un délai indicatif de 2 mois à compter de la fin du Jeu (cachet de la poste faisant foi).

Toute demande de remboursement illisible, raturée, incomplète ou encore expédiée hors délai ne pourra être traitée. Aucune demande de remboursement ne pourra être effectuée par téléphone.

Remboursement des frais de connexion à Internet :

Les frais de connexion Internet nécessaires à une participation effective au Jeu et à la visualisation du règlement seront remboursés sur la base forfaitaire de 3 (trois) minutes de connexion, soit 0.17€ TTC euros au total), sous réserve de vérification par l’Organisateur, le cas échéant, de la participation effective du demandeur et son coût.

Il est précisé qu’aucun remboursement ne sera effectué pour les Participants titulaires d’un abonnement illimité auprès d’un fournisseur d’accès à Internet compte tenu que la connexion liée à la participation ou la consultation du règlement n’engendre aucun frais supplémentaire spécifique pour eux.

Remboursement des frais postaux :

Le remboursement du timbre nécessaire à l’envoi de la demande de remboursement des frais de connexion Internet nécessaires à une participation effective au Jeu et de visualisation du règlement sera effectué au tarif lent en vigueur (base 20g).

ARTICLE 11 – Dépôt du règlement

 

Le présent règlement est déposé à l’Etude de Maître Avalle 10 rue du Chevalier de Saint-George 75001 Paris, et consultable sur www.foreverchupa.fr pendant toute la durée du Jeu.

Il peut être également obtenu sur simple demande écrite adressée au plus tard le 30/11/2018 (cachet de la poste faisant foi) à l’adresse du Jeu :

Jeu « Partagez votre Chupa Chups® »

83 rue Michel Ange

75016 Paris

ARTICLE 12 – Loi applicable

Le présent règlement est soumis à la loi française.

La participation au Jeu implique l’acceptation pure et simple du présent règlement dans son intégralité et l’arbitrage de la Société Organisatrice pour toutes les contestations relatives à l’interprétation ou à l’application du présent règlement.

Les litiges non réglés à l’amiable seront portés devant les tribunaux compétents.

 

ARTICLE 13 – Loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés

Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 et toute autre disposition pouvant s'appliquer à tout moment, Il est rappelé que la participation au présent Jeu implique la transmission par chaque Participant de données personnelles qui sont collectées et traitées informatiquement par la Société Organisatrice pour gérer la participation au Jeu, y compris en cas d'attribution d'un prix.

Par conséquent, le traitement des données personnelles du Participant est basé sur la volonté du Participant de participer au Jeu. Les données personnelles traitées seront conservées tant que la relation entre le Participant et la Société Organisatrice est en vigueur. Après cela, les données personnelles du Participant ne seront conservées que le temps nécessaire pour se conformer à toute réglementation légale qui pourrait imposer à la Société Organisatrice l'obligation de conserver les données pendant une période plus longue. En aucun cas, la Société Organisatrice n'envisage une quelconque forme de traitement des données personnelles pour le profilage ou le transfert des données personnelles vers des pays tiers.

 

Dans le cas où le Participant souhaite recevoir des informations commerciales de la Société Organisatrice, par des moyens électroniques ou non électroniques, liés aux produits vendus par la Société Organisatrice, le Participant doit accorder à la Société Organisatrice le consentement exprès à cette fin. Ce consentement, en cas d'octroi, peut être retiré par le Participant à tout moment en suivant la procédure décrite ci-après.

La Société Organisatrice est autorisée à externaliser à des tiers (processeurs) une partie des services liés à la gestion du Jeu dans le but d'obtenir un soutien logistique ou administratif (par exemple, les entreprises qui effectuent le service de livraison des prix, ou les entreprises technologiques des services tels que l'hébergement du site Web de la Société Organisatrice). Ces sociétés ne peuvent accéder et traiter les données personnelles du Participant que dans la mesure où cela est nécessaire pour se conformer aux services sous-traités et toujours et uniquement en ce qui concerne les finalités du traitement des données personnelles mentionnées ci-dessus.

Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, les Participants disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données et informations les concernant, ainsi que le droit à la portabilité des données ou de retirer le consent donné par simple demande écrite à l'adresse du Jeu accompagné d’un pièce d’identité en cours de validité. Les données collectées étant destinées à la gestion du Jeu, la Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant l'identité et le domicile des participants.

Si un Participant sollicite que ses données soient effacées avant la fin du Jeu, il ne pourra prétendre à l'obtention d'une dotation, ces données étant nécessaires pour le traitement du Jeu et des gagnants.